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1- INTRODUCTION
Les Conditions générales de vente détaillées ci dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site toiles-design.com et l'enseigne commerciale Toiles-Design, appartenant à la Société Eloquence Design dont le siège est situé au 31, rue du Genetay, 44230 Saint Sébastien sur Loire et immatriculée au registre du commerce des métiers de Nantes sous le numéro 51894616500017.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toiles-design.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliqueront contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2- COMMANDER
Pour passer une commande, seul l'achat du contenu du panier, disponible sur notre site en ligne, est possible à l'adresse http://www.toiles-design.com.
3 - TARIFS
Les prix de vente indiqués sur notre site sont en euros et TTC, hors frais de livraison. Ces derniers vous seront indiqués dans le panier d'achat lors de la validation de votre commande et viendra s'ajouter automatiquement au montant total à payer.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
4 - IMPRESSION ET EXPEDITION
Toiles-design sous-traite l'impresssion et le transport de ses toiles jusqu'au client final. Toiles-design se reserve le droit de sélectionner l'imprimeur et le transport pour garantir la qualité et le prix des produits.
5 - LIVRAISON
Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande.
Votre commande vous sera livrée sous 7 à 9 jours ouvrés, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts. En aucun cas nous ne seront responsable des retards du transporteur dus à une cause imprévisible, perte, retard incongrus...etc.
En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler sur le bon de livraison dès reception, et de nous le retourner dans les 24h afin que nous puissions procéder à un échange ou remboursement.
Si votre colis arrive endommagé, vérifiez l\état de la toile. Si cette dernière est abîmé, vous devez refuser le colis et en signaler la cause sur le bon de transport. Le délai de traitement du litige peut aller jusqu'à 21 jours.
Le retour des produits devra être fait dans l'emballage d'origine, avec accessoires et notice de pose. Les frais seront à votre charge.
Tout produit qui sera réglé par Chèque fera l'objet d'un délai plus long quand au traitement de la commande car une vérification de l'encaissement de celui-ci sera effectué par nos soins avant tout traitement de commande. Ce délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3 jours.
6 - PAIEMENT SECURISE
Pour tout réglement par chèque , l'ordre devra être établi à TOILE DESIGN accompagné du récapitulatif de votre commande. Vous devrez impérativement reporter dans le pli toutes vos coordonnées de livraison, adresse e.mail valide ou numéro de téléphone.Le tout envoyé à TOILE DESIGN, 31, rue du Genetay, 44230 Saint Sébastien sur Loire.
7 - RETRACTATION - ANNULATION DE COMMANDE
Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours de rétractation prévus par l'article 121-20 du code de la consommation, pour nous retourner un produit dont vous n'êtes pas satisfait. Ce retour se fera accompagné du bon de livraison, la facture, dans l'emballage d'origine, accompagné des éventuels accessoires. Les frais seront à votre charge.
Nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement le remboursement de votre achat en cas de détérioration de la marchandise allant au delà de la simple ouverture de celui-ci.
8- LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français. Toile Design ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport, de communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous vous rappelons qu'il impératif de suivre les conseils d'utilisation indiqués sur le site. Nous ne sommes pas responsable des dommages pouvant être causés sur les supports utilisés, dus à une mauvaise utilisation de nos produits.
9 -PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entrainent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement de vos informations personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Toiles design est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
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